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Mentions légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs, ci-après l"Utilisateur", du site cg-agencement.com, ci-après le "Site", les présentes mentions légales.

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Ces dernières sont accessibles sur le Site à la rubrique « Mentions légales ».

Article 1 - L'édition du site

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://cg-agencement.com/ l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi:

 

  • Propriétaire du site : Christophe Gourlay 

  • E-mail : gourlay.christoph@outlook.com

  • Téléphone : 06 38 01 39 10 

  • Identification de l'entreprise : CG Agencement au capital social de € 

  • SIRET : 50860047500034

  • N° RCS : Quimper B 508 600 475

  • Directeur de la publication : Christophe Gourlay 

  • Contact : 06 38 01 39 10

  • Hébergeur : Wix Online Platform Limited 

                             1 Grant's Row, Dublin

                             2D02HX96, Ireland

                             +1 415-639-9034

  • Création du site internet : Océane NUIAOUËT

                                                     06 41 80 61 41

  • Pour la création de ce site, CG Agencement a eu recours à la banque d’image Unsplash, Wix, ou Freepik. Certaines photos ont été réalisées par

CG Agencement.

Article 2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

Christophe Gourlay est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le Site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, architecture, icônes et sons.

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

Article 3 - Limitation de responsabilité

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Christophe Gourlay décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur https://cg-agencement.com/.

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Des espaces interactifs (espace contact ou commentaires) sont à la disposition des utilisateurs. Christophe Gourlay se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données.

 

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· par mail à l'adresse email gourlay.christoph@outlook.com

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